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Trois élus siégeront au comité consultatif d'urbanisme

Pierre Vigneault par Pierre Vigneault
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Article mis en ligne le 23 décembre 2009 à 13:06
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Trois élus siégeront au comité consultatif d'urbanisme
Au cours de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 15 décembre, trois élus ont été nommés au comité consultatif d'urbanisme (CCU). Andrée Champoux, Ann Guy et André Savard se joindront aux quatre citoyens qui font partie de l'organisme.
Le CCU compte donc sept membres. Outre les trois conseillers mentionnés plus haut, les citoyens Lisa Hassan, Patricia Cattiaux, Michèle Delisle-Boutin et Philippe Pasquier siègent sur ce comité.

C'est en vertu de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme que chaque admnistration municipale doivent former un CCU. Les demandes de dérogation mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) doivent être analysés par ce comité avant d'âtre soumis au conseil. De plus, la Loi sur la régie du logement oblige également les villes qui dérogent à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise à faire analyser ces demandes par le CCU.

Dans les faits, le conseil n’a pas le droit de prendre de décision sans avoir obtenu préalablement la recommandation du CCU. Cependant, il est important de préciser que le CCU a un pouvoir de recommandation seulement et n'est pas décisionnel. Les personnes qui assistent régulièrement aux séances du conseil ont souvent l'occasion de constater que les élus peuvent passer outre aux recommandations du CCU.

Il est aussi à noter que le conseil ou la Direction de l'aménagement urbain peuvent demander au CCU d'analyser différents dossiers à caractère urbanistique.

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