Un protecteur de l'élève et moins de commissaires

«On a déjà jonglé avec l'idée d'un protecteur de l'élève, précise Brigitte Gauvreau, directrice des communications à la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Mais on a décidé d'attendre les paramètres du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.»

La loi prévoit que les élèves ou leurs parents qui sont insatisfaits du résultat de l'examen de leurs plaintes peuvent s'adresser à une personne qui sera désignée par le conseil des commissaires, sous le titre de protecteur de l'élève, qui formulera un avis et proposera des correctifs, dans les 30 jours suivants.

Le protecteur de l'élève est désigné après consultation du comité de parents et sur la recommandation du comité de gouvernance et d'éthique. Plus d'une commission scolaire peut désigner comme protecteur de l'élève une même personne et partager les dépenses encourues.

Pour l'élection scolaire de novembre 2010, la Loi 88 instaure de nouveaux paramètres pour définir les circonscriptions électorales. «On est passé de 27 à 21 commissaires en 2003. Maintenant, la nouvelle loi réduit ce nombre à un maximum de 12 pour une population de 250 000 électeurs et plus comme la nôtre. On veut bien réduire, mais on demande ce que la Loi nous permet, soit 17 commissaires», explique Mme Gauvreau.

Le MELS peut effectivement autoriser une commission scolaire à obtenir jusqu'à cinq circonscriptions de plus que prévu. Des territoires comme Verdun, LaSalle et Saint-Laurent, qui sont représentés par trois commissaires, sont chacun susceptibles de perdre un autre commissaire en huit ans.

Le conseil des commissaires sera complété par quatre représentants du comité de parents, dont au moins un pour le primaire, un pour le secondaire et un parmi les parents d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Un maximum de deux personnes pourra aussi être coopté par vote aux 2/3 des membres, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail. Ces personnes cooptées devront détenir les compétences ou les habiletés jugées complémentaires aux membres ou utiles à l'administration de la commission scolaire.

«Ce sont des exemples de mécanismes favorisant la démocratie scolaire», affirme la responsable des communications de la CSMB. Le mandat des commissaires est d'une durée de quatre ans.

Parmi les autres effets de la Loi 88, le président de la commission scolaire sera élu par l'ensemble des électeurs de celle-ci. Il y a aussi l'obligation de tenir au moins une fois par année une séance publique d'information pour présenter à la population le contenu du rapport annuel et répondre aux questions sur celui-ci, en plus de respecter les règles de reddition de compte et de convenir des mesures pour atteindre des buts et objectifs mesurables dans un plan stratégique, ainsi que de régir les rapports avec les conseils d'établissement. La Loi 88 institue également un comité exécutif au conseil des commissaires, ainsi que trois comités: gouvernance et éthique, vérification et ressources humaines.

Le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, André Caron, estime que l'élection du président au suffrage universel, ainsi que la reconnaissance dans la loi d'une mission claire et importante pour les commissions scolaires concernant la réussite des élèves constituent des avancées majeures sur le plan de la démocratie et de la gouvernance des commissions scolaires.

«Le projet de Loi 88 est adopté dans le meilleur intérêt des élèves, des parents et de notre système public d'éducation», a-t-il indiqué, en soulignant le lien mieux défini et affirmé entre le plan stratégique de la commission scolaire, le plan de réussite et le projet éducatif des établissements.