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Des amendes jusqu'à 2700$ pour les alarmes-incendie non fondées

Nouvelle réglementation forçant la vigilance

Article mis en ligne le 9 avril 2009 à 11:22
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Des amendes jusqu'à 2700$ pour les alarmes-incendie non fondées
Des amendes jusqu'à 2700$ pour les alarmes-incendie non fondées
Nouvelle réglementation forçant la vigilance
Pour remédier aux alarmes-incendie non fondées, la Ville de Montréal applique une nouvelle réglementation qui engendre des amendes depuis le 1er février. Un représentant du Service incendie de Montréal a tenu une soirée d'information le 25 mars au Centre communautaire Elgar pour expliquer le tout en détails aux citoyens.
«Fausse alerte!» Cette expression bien connue des pompiers peut sembler anodine, mais elle met en danger la vie d'autres personnes qui peuvent avoir besoin de secours ailleurs au même moment. «Nous voulons que les pompiers répondent aux vraies situations», affirme Sylvain Carrière, chef aux opérations du SIM.

L'objectif poursuivi est triple et débute par une meilleure vigilance des gens. «Les occupants ont tendance à ne plus évacuer les lieux après une ou plusieurs alarmes-incendie non fondées. Même les pompiers qui reconnaissent l'adresse de destination se disent que c'est encore une fausse alerte», précise M. Carrière, qui anticipe alors une catastrophe si l'alarme s'avère fondée.

Puis, situation économique oblige, le SIM veut réduire les coûts des déplacements inutiles. «Le tiers de nos interventions résultent d'alarmes-incendie non fondées, ce qui fait dépenser de l'argent pour rien», souligne le chef aux opérations.

Finalement, ce dernier estime que le fait de facturer aux propriétaires les alarmes-incendie non fondées va entraîner une baisse des demandes inutiles d'intervention. «Nous allons ainsi pouvoir disposer des effectifs suffisants en personnel et équipement pour répondre aux urgences réelles.»
Facture selon le risque
Toute intervention des pompiers ne veut pas dire une amende automatique. Le SIM a répertorié neuf raisons générales qui déclenchent un système d'alarme-incendie. Dès qu'il y a de la fumée, l'intervention est justifiée et n'est pas chargée.

Distinction importante à noter, ce n'est pas l'alarme d'un avertisseur de fumée qui nécessite les pompiers, mais bien quand la fumée actionne le système d'alarme-incendie de la propriété.

S'il s'agit d'une installation désuète, d'un entretien négligé, d'une manipulation inadéquate ou d'un défaut de fonctionnement du système d'alarme-incendie, une facture attend le propriétaire lié à l'adresse civique de l'intervention.

La facture est de 0$ pour la première alarme-incendie non fondée, mais elle est accompagnée de renseignements utiles pour éviter une récidive. Les tarifs varient selon quatre catégories de risque d'après le schéma de couverture de risque du SIM en vigueur depuis janvier.

Ainsi, les amendes sont de 100$, 250$ et 500$ aux 2e, 3e et 4e alarmes-incendie non fondées pour des habitations de types cottage à duplex semi-détaché, et de 250$, 750$ et entre 2200$ et 2700$ selon le nombre d'interventions inutiles pour des duplex en rangée jusqu'aux bâtiments en hauteur.
Remboursement possible
Le SIM propose toutefois de rembourser jusqu'à 90% des frais entre le moindre montant de la facture des 12 derniers mois et, sur constatation du bon fonctionnement, de l'installation ou la réparation du système d'alarme-incendie ayant causé l'alarme non fondée.

«C'est un incitatif important», constate M. Carrière. Même un système de surveillance par caméra peut être remboursable s'il est prouvé que des gens malveillants ont tiré l'alarme-incendie manuelle du bâtiment. Un remboursement total de la facture peut aussi survenir si les explications du propriétaire fautif prouvent une erreur humaine de codage du SIM.

Des citoyens présents à la rencontre ont suggéré d'envoyer moins d'effectifs pour vérifier les alarmes-incendie. «La Loi sur la sécurité incendie oblige le déplacement minimum de 10 pompiers, ce qui veut dire deux camions-pompes et un camion-échelle. Comme nos casernes possèdent généralement un seul camion de chaque type, une alarme-incendie demande chaque fois les ressources de deux casernes et 11 pompiers», explique Sylvain Carrière. En cas de feu, et selon le nombre d'alertes de celui-ci, l'intervention peut compter jusqu'à 40 véhicules et 150 pompiers.

Le représentant du SIM rencontre depuis décembre des associations de propriétaires, mais aussi des compagnies de système d'alarme pour bien expliquer les détails de la nouvelle réglementation. www.ville.montreal.qc.ca

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