Les locataires peuvent refuser une hausse de loyer!
(PL) - La semaine dernière, la Régie du logement a publié les taux directeurs d’augmentation de loyer. Les locataires qui constatent que la hausse demandée est abusive sont fortement invités à la refuser, c’est leur droit!
Les taux de base d’augmentation du loyer mensuel pour 2009, établis par la Régie du logement sont: pour un logement chauffé par le locataire de 0,6, pour un logement chauffé par le propriétaire, à l’électricité de 0,8%, au gaz de 1,8% et au mazout de 5,1%.
Outre ces taux, les locataires doivent connaître la variation des taxes municipales et scolaires et le montant des réparations effectuées dans le logement et/ou l’immeuble pour être en mesure d’évaluer à combien se chiffrerait une augmentation acceptable.
Pour chaque augmentation de taxes de 5%, un supplément de 0,7% d’augmentation pourrait être ajouté au taux de base. De même, si des réparations majeures ont été exécutées dans l’immeuble pendant l’année 2008, la Régie suggère une augmentation de 3,33$ par mois, pour chaque tranche de 1 000$ applicable au logement du locataire.
Hausse moyenne de 57$ en 2008
Rappelons qu’en 2008, avec des taux de base plus bas que cette année, la hausse moyenne des loyers du Sud-Ouest et Verdun a été de 57$ par mois (SCHL). En prenant en considération les taux de 2009, un logement moyen de 595$ chauffé à l’électricité dont les taxes foncières ont augmenté de 5%, mais n’ayant pas bénéficié de réparations substantielles pourraient être augmenté de 1,5% ou 9$ par mois. Si les taxes sont demeurées inchangées, l’augmentation serait alors de 0,8% ou 5$. Des cas particuliers de rénovation ou d’entretien peuvent exiger un calcul plus complexe et c’est pourquoi le CACV met à la disposition des locataires, des ateliers d’information sur l’augmentation de loyer.
Si le locataire décide de refuser la hausse, il a le droit de demeurer dans son logement. Le propriétaire peut alors faire une demande de fixation à la Régie qui, elle, établira le montant de l’augmentation selon sa grille de calcul.<@$p>(Source :CACV)
Réjean Lizotte
Commentaire mis en ligne le 7 août 2009J'habite le 110 François, maison de ville faisant partie d'un ensemble constitué de 20 logements (101 à 121). Nos espaces communs souffrent d'un manque d'entretien endémique. Pourrait-on demander une baisse de loyer à la Régie?