Dépôt du projet de loi C-291 par le député St-Cyr

(PL) - Thierry St-Cyr a déposé à la Chambre des Communes le projet de loi C-291 visant à mettre en vigueur la Section d’appel des réfugiés (SAR). Il reprend un projet de loi du Bloc Québécois mort au feuilleton à la dernière législature.

«Si les conservateurs de Stephen Harper n’avaient pas déclenché des élections précipitées et injustifiées à l’automne, les demandeurs d’asile pourraient se prévaloir d’une instance nécessaire d’ici quelques mois seulement», indique le député de Jeanne-Le Ber.

Thierry St-Cyr rappelle que, en 2001, le parlement avait convenu de faire entendre les demandes d’asile par un seul commissaire, au lieu de deux. En contrepartie, un mécanisme d’appel devait être instauré pour assurer un minimum de justice naturelle et éviter au maximum l’arbitraire. Ce mécanisme a été prévu dans la Loi, mais le gouvernement libéral de l’époque l’a voté sans les articles portant sur la section d’appel.

« De par la négligence des libéraux, aucun recours n’existe pour permettre à un

demandeur de contester sur le fond la décision d’un commissaire», mentionne le

député. Il cite en exemple le cas d’Abdelkader Belaouni, réfugié depuis trois ans dans

une église de Pointe-Saint-Charles. « Le commissaire qui a étudié sa demande, Laurier

Thibault, a rejeté 98% des demandes qui lui ont été présentées. Que diriez-vous si vous

deviez comparaitre devant un juge qui condamne 98% des accusés? C’est pour cette

raison élémentaire que notre système de justice offre des possibilités d’appel», explique

Thierry St-Cyr.

«Le projet de loi C-291 vise à remédier à cette situation en accordant aux demandeurs du statut de réfugié le droit d’appel prévu par la Loi et ainsi éviter que des commissaires racistes ou incompétents ne les déboutent injustement », conclut le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Citoyenneté et Immigration.