Le gouvernement ontarien accepte de récupérer certains frais municipaux

Cette entente entrera en vigueur pour l'assistance sociale à compter de 2010 et pour la sécurité dans les palais de justice à partir de 2012. Le gouvernement mettra toutefois dix ans avant de compléter le transfert, qui doit à terme représenter un bénéfice net annuel de 1,5 milliard $ pour les municipalités par rapport à 2007.

Le maire de Sarnia, Mike Bradley, a déclaré que la durée du transfert était "déraisonnable". M. Bradley croit que ce plan laissera pour de nombreuses années les administrations locales avec un important fardeau social, à l'heure où l'économie entre en récession.

"Ceux qui croient que cette entente est positive pensent sûrement que Napoléon a remporté la bataille de Waterloo. C'est une défaite collective pour les communautés, car le même déficit social reviendra année après année", a-t-il pesté.

Le maire de Toronto, David Miller, a joint sa voix à celle de M. Bradley en indiquant qu'il trouvait le délai de récupération des frais trop long. M. Miller a tempéré ses propos en soulignant que le contexte économique actuel empêchait les libéraux ontariens de pouvoir procéder plus rapidement aux transferts.

L'Association des municipalités de l'Ontario a estimé les coûts des services, dont la responsabilité avait été dévolue aux villes par le premier ministre conservateur Mike Harris, à environ 3 milliards $ par année.

La province ne récupérera pas les frais de sécurité dans les palais de justice avant 2012, une responsabilité qui fait gonfler, selon les maires, la facture des services de police locaux d'environ 7 pour cent.

Les coûts de l'assistance sociale, qui risquent de grimper en raison de la crise économique, devront encore être assurés par les taxes foncières dans les municipalités jusqu'en 2010.

Malgré tout, la majorité des municipalités ont accepté ce délai à cause du changement de position du gouvernement dans le dossier de la taxe foncière - la principale source de revenus pour les villes - qui ne sera pas utilisée afin de financer des programmes sociaux comme l'assistance sociale.

"Je suis bien heureux de pouvoir dire que nous avons renversé la vapeur. La récupération des frais par le gouvernement est terminée, c'est à notre tour de pouvoir souffler", a dit le maire de Mississauga, Hazel McCallion.

M. McCallion précise que la cession des coûts reliés à l'assistance sociale et à la sécurité dans les palais de justice ne résultera pas en baisse de taxes foncières pour ses citoyens, mais qu'elle permettra de minimiser les augmentations.

Les partis d'opposition ont soutenu que le gouvernement libéral avait gaspillé des surplus de plusieurs milliards de dollars en période de stabilité économique au lieu d'aider les municipalités, et qu'aujourd'hui, il n'avait plus les moyens de leur offrir le soutien dont elles ont besoin.

"L'annonce est très décevante car les contribuables ontariens continueront d'assumer les coûts des programmes sociaux. Le gouvernement a dit aux villes de se débrouiller seules pour les prochaines années", a commenté la néo-démocrate Andrea Horwath.

Mme Horwath prévient que les petites municipalités et les villes risquent d'utiliser leurs taxes foncières pour compenser l'augmentation des coûts de l'assistance sociale jusqu'à ce que le gouvernement provincial commence les transferts avec un modeste 3 pour cent, en 2010.