Vie privée et lutte antiterrorisme ne s'opposent pas, selon un rapport

D'après ce document, le respect de la vie privée et la sécurité nationale ne devraient pas être considérés comme des objectifs contradictoires. On y laisse même entendre qu'un manque de fermeté des lois en matière de protection de la vie privée pourrait en fait rendre le Canada plus vulnérable à l'extrémisme. "D'autres juridictions ont pris de l'avance sur le gouvernement fédéral en matière de protection de la vie privée, et elles pourraient être réticentes à partager de l'information avec le Canada", indique le rapport préparé par le Forum des politiques publiques.

Une quarantaine de fonctionnaires, d'universitaires et d'experts en droit ont participé en juin dernier à un atelier, sur invitation seulement, sur la modernisation de la loi fédérale relative à la protection de la vie privée, qui date de 25 ans.

C'est en vertu de la Loi sur l'accès à l'information que le rapport de l'événement a été obtenu du bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Le commissaire fédéral supervise la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui établit les droits des Canadiens en matière de respect de leur vie privée lorsqu'ils traitent avec le gouvernement fédéral.

Le rapport souligne que depuis l'entrée en vigueur de cette loi, on a assisté à la révolution numérique, à la naissance d'Internet, du système mondial de localisation (GPS) et de la technologie sans fil, qui ont transformé les façons dont l'information de nature personnelle est enregistrée, conservée et partagée.

A travers le monde, la pression devient plus forte en faveur de l'adoption de mesures de sécurité, ce qui laisse entrevoir le début d'une société "de surveillance", peut-on lire dans le rapport.

Au sujet des tensions entre sécurité nationale et respect de la vie privée, certains participants aux ateliers ont soutenu que ces deux éléments "se renforcent mutuellement". Une récente enquête fédérale a reproché à la Gendarmerie royale du Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité et au ministère des Affaires étrangères d'avoir contribué à la torture à l'étranger de Canadiens d'origine arabe en partageant de l'information avec des services de sécurité étrangers.

Selon certains participants, les modalités du partage d'informations devraient faire l'objet d'une législation. Le rapport mentionne que des participants "estimaient que c'était une question de souveraineté et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que les renseignements personnels sur des Canadiens ne puissent être partagés que dans des circonstances précises".

L'avocat Kris Klein, d'Ottawa, qui a assisté à l'atelier, a mentionné l'utilisation grandissante de caméras de surveillance vidéo dans les lieux publics comme exemple de l'érosion de la protection de la vie privée au nom de la sécurité.