Le gouvernement ontarien dépose son projet de loi sur le cellulaire au volant

Les partis d'opposition se sont déjà dits d'accord avec le principe. L'Ontario deviendrait ainsi la quatrième province à sévir contre cette pratique jugée dangereuse, après Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec et la Nouvelle-Ecosse.

Le projet de loi du gouvernement libéral ontarien ne bannit pas l'utilisation d'appareils mains libres, mais proscrit les jeux vidéo et les lecteurs DVD portatifs. Le système de positionnement par satellites GPS est permis, en autant que l'appareil soit installé de manière sécuritaire sur le tableau de bord.

Contrairement à ce qui prévaut dans d'autres provinces, il n'y a pas de points d'inaptitude prévus dans le projet de loi. Le gouvernement ontarien a dit croire que les pénalités seraient assez dissuasives.

De plus, les conducteurs qui mettent la vie de personnes en danger en utilisant l'un des appareils interdits peuvent aussi être accusés en vertu de lois déjà existantes sur l'imprudence au volant. Selon ces lois, les conducteurs fautifs s'exposent à des contraventions allant jusqu'à 1000 $, six points d'inaptitude, une suspension du permis de conduire et même une peine d'emprisonnement.

En 2003, Terre-Neuve-et-Labrador est devenue la première province à bannir l'utilisation du cellulaire à main au volant, avec une pénalité de quatre points d'inaptitude et des contraventions allant de 11 $ à 400 $.

Le Québec et la Nouvelle-Ecosse ont fait de même cette année. Au Québec, une infraction vaut aux conducteurs fautifs une contravention de 80 $ à 100 $, et trois points d'inaptitude. En Nouvelle-Ecosse, les contraventions sont de 164,50 $ pour une première infraction et peuvent grimper jusqu'à 337 $ en cas de récidives.