Pour aider à comprendre le budget municipal

Comme on le sait, certaines des anciennes villes se sont «défusionnées» et le reste du territoire est réparti en arrondissements. Parmi ceux-ci, certains sont des anciennes banlieues de Montréal alors que d’autres sont des divisions de l’ancien territoire de la ville de Montréal. Les informations qui suivent s’appliquent aux arrondissements de Montréal.

L’administration centrale envoie un seul compte de taxes et elle collecte toutes les sommes versées par les propriétaires. Elle défraie les dépenses d’agglomération (police, pompiers, transports en commun, infrastructures «régionales», etc) et retourne une «dotation» à chaque arrondissement pour ses dépenses locales.

Le rôle d’évaluation sert de base pour le calcul des taxes et lorsqu’un arrondissement est affecté d’un accroissement plus important que la moyenne des autres arrondissements, cela peut occasionner une augmentation des charges fiscales des propriétaires concernés. Le gouvernement du Québec a permis que le rôle d'évaluation, qui est entré en vigueur en 2007, soit étalé sur quatre ans (au lieu de trois) et il atteindra son maximum, en l'année 2010. Un nouveau rôle sera alors déposé qui pourrait, lui aussi, être étalé sur plusieurs années. En 2008, l’augmentation de l'évaluation, combinée au taux de taxe, résultera en une augmentation moyenne de 3% des charges fiscales pour l'ensemble des propriétés de l'arrondissement de Verdun.

À l'intérieur même des arrondissements, il y a aussi des variations dans le rôle d’évaluation en fonction des types de propriétés et des secteurs concernés. C’est ainsi que dans le quartier de L'Île-des-Sœurs, l’évaluation foncière a progressé moins rapidement, lors du dernier rôle, que dans d’autres quartiers de Verdun et c’est pourquoi plusieurs immeubles résidentiels de l’île ne seront pas touchés par la hausse moyenne de 3% des charges fiscales.

Chaque arrondissement peut déterminer quelles sources de financement il utilise pour combler l'écart entre la dotation de Montréal et son budget local. Il peut utiliser son surplus accumulé (s'il en a), une taxe spéciale, des réductions de dépenses ou des tarifs spéciaux pour certains services. À Verdun, on a opté, en 2008, sur plusieurs facteurs : la réduction de certaines dépenses, l’imposition d’une taxe d’arrondissement (0,021$ par 100$ d’évaluation), l’appropriation de 475 000$ au surplus accumulé et une hausse de la tarification de certains services.

Un autre élément qui affecte le budget est le fond d’investissement. Cette mesure vise à soutenir l’accroissement de la richesse foncière de l’ensemble de la Ville de Montréal. Elle vise à accompagner le développement de grands projets susceptibles de générer une croissance rapide des revenus fonciers. À titre d’exemple d’application de ce fonds, l’arrondissement cite le projet de la pointe nord de L'Île-des-Sœurs.

C’est donc la Ville de Montréal qui décrète le taux de taxe applicable à l’ensemble se son territoire et qui collecte les taxes. L’arrondissement, en s’appuyant sur la dotation qui lui sera remise, détermine les mesures fiscales à prendre pour faire face aux dépenses locales. Lorsqu’une taxe d’arrondissement est imposée (comme ce sera le cas en 2008), elle apparaît sur le compte de taxes préparé par la Ville de Montréal. En 2007, Verdun avait puisé dans le surplus accumulé au cours des années antérieures pour compenser partiellement l’insuffisance de la «dotation» retournée par la ville-centre.