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Quelle démocratie?




Pierre Vigneault
Publié le 27 Septembre 2011
Publié le 27 Septembre 2011
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Sujets :
Parc de la Fontaine

Lorsque des parents ont demandé que le gouvernement modifie la loi qui permet à un petit nombre d’opposants de bloquer le projet d'école, certains lecteurs de ce journal ont été indignés. Ils ont dénoncé ce qu'ils considèrent être une démarche antidémocratique, indigne de gens qui préconisent la bonne éducation de leurs enfants. Pourtant, quand on analyse la portée de la loi actuelle, on peut se demander où se situe vraiment la démocratie.

En appliquant les dispositions du processus référendaire au dossier du parc de la Fontaine, on se rend compte que les opposants sont nettement avantagés. On a bien raison de soutenir, du côté des partisans du projet, que celui-ci pourrait être bloqué par une poignée de citoyens. Voici comment j'en arrive à cette conclusion.

Dans les huit zones touchées par le projet d'école, il y a de grandes disparités dans le nombre d'électeurs éligibles; certaines zones comptent plus de 1000 électeurs alors que d’autres en comptent moins de 100. C’est le cas, notamment, de la zone H03-25 où il ne se trouve que 33 logements. On ne connaît pas encore le nombre exact de personnes qui font partie de cette zone, mais on peut raisonnablement croire qu'entre 50 et 75 citoyens y ont droit de vote. Aux fins de ce commentaire, supposons qu'on y dénombre 66 électeurs, soit deux par adresse. Dans cette zone (comme dans toutes les autres), il faut que 12 signataires demandent la tenue d'un registre pour que l’arrondissement soit forcé de le tenir. Il suffira alors que 7 électeurs (sur 66) exigent la tenue d'un référendum, lors du registre qui aura lieu le 26 octobre prochain, pour que ce scrutin devienne obligatoire. Si cette zone est la seule où l'on a franchi ces deux étapes, les opposants n'auraient qu'à s'assurer de 34 votes (sur 66) pour que le changement de zonage soit rejeté. Et leur décision bloquerait tout le projet.

Est-il démocratique que 34 électeurs soient en mesure de décider du sort d'un projet qui touche directement 3000 électeurs et environ 18 000 résidents? C'est pourtant la réalité, en vertu de la loi actuelle et j'endosse entièrement l'opinion des gens qui souhaitent que l'on y apporte un changement.

Pour éviter de se retrouver dans une situation aussi inéquitable, les gens qui appuient le projet d'école seront forcés de faire signer des demandes de registres aux citoyens de toutes les zones concernées. C'est l'unique moyen qui s'offre à eux, s'ils veulent être assurés que tous les électeurs des zones contigües auront la possibilité de se prononcer lors d'un éventuel référendum.

Commentaires

  • Nom de l\'usager
    Philippe Tremblay
    - 20 Octobre 2011 à 10:31:34

    Cher M. Vigneault, Mes amis et moi sommes cassés et n’avons rien de planifié pour ce soir, nous pensions venir souper chez vous. Merci de nous accueillir à la dernière minute! Votre maison est si bien située, nous y marcherons. Vous conviendrez que votre cuisine et votre salle à diner sont sous-utilisées, alors tous bénéficieront de notre visite. Nous promettons d’amener vin de choix et autres cadeaux, en supposant que quelqu’un nous prête de l’argent. Il se peut que nous restions chez vous quelques temps. Mais n’ayez crainte, nous occuperons seulement une petite partie de votre maison, pas plus que 10% de la superficie de votre terrain, même si notre groupe d’amis ne cesse de grandir. Je vous le promet! Comme vous favorisez la démocratie et le bien commun, votre porte est sans doute déjà ouverte et nous n’aurons donc même pas besoin de sonner! À moins que vous ne soyez atteint du syndrome ‘pas dans ma maison’ : Le cas échéant, nous devrons nous imposer puisqu’il n’y a pas d’autres endroits immédiatement convenables. Merci de votre ouverture à l’endroit de notre projet visionnaire et rassembleur, et à ce soir! Philippe Tremblay

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    • Nom de l\'usager
      Sebastien Collet
      - 3 Novembre 2011 à 15:48:48

      Bien Cher Monsieur Tremblay, Vivez-vous dans le Parc Lafontaine? ou plus exactement sur le stationnement dudit parc? dans le parc à chiens peut-être? Ah, j'oubliais, avez-vous des enfants en bas âge, directement concernés par le besoin urgent d'une école? Votre propos ne fait aucun sens. Mais vous avez dû bien rire. C'est l'essentiel. Après tout, on ne parle que d'éducation d'enfants. Effectivement, de quoi rire, non? Bien à vous.

  • Nom de l\'usager
    Serge Charette
    - 14 Octobre 2011 à 14:58:27

    M. Vigneault Votre article du 9 Août 2011 Site de construction de l’école: des parents demandent au ministère de passer outre au règlement de zonage La demande faite à la Ministre Line Beauchamp était de priver les résidents de la zone contigue de leur droit de vote, ça ce n'est démocratique. Concernant votre article: Sur le plan théorique, votre explication est juste, toutefois il faudrait vraiment être tordu pour se servir de la méthode que vous décrivez. Si les opposants avaient emprunté cette voie, quel respect auraient ils de la population et d'eux mêmes, une chose de moins qu'on ne pourra leur reprocher, ils ont ouvert le registre avec les 8 zones. Dans l'éventualité d'un référendum, les 3,000 citoyens de la zone contigue pourront se prévaloir de leur droit de vote et ainsi la vraie démocratie sera au premier rang.

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  • Nom de l\'usager
    Rachel Ferland
    - 6 Octobre 2011 à 12:39:29

    Un très bon article. Il est triste d'en être rendu là. Comme mère de deux enfants âge primaire résident le secteur Esplanade de l'ile, je suis plus que concernée par le dossier. Et consternée d'en être réduite à regarder des personnes qui résident pourtant plus loin du parc que moi décider de l'avenir de mes enfants. Alors oui, il faudra retrousser ses manches et faire du porte à porte pour convaincre ces personnes de ne pas aller signer le registre le 26 octobre. Pour le bien de mes enfants et de tous ceux qui bénéficieraient de cette école. Quelle démocratie en effet !

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  • Nom de l\'usager
    LIse-Anne Laverdure
    - 28 Septembre 2011 à 15:34:30

    Une demande de précision et un commentaire. 1. Est-ce que seuls les résidants qui font partie d'une zone contiguë ayant demandé un référendum ont le droit d'y participer? Je pensais que le nombre de résidants d'une zone contiguë servait simplement à déterminer le nombre de signatures requises pour obtenir un référendum et non le droit d'y participer. Commentaire : juste au-dessus de cette fenêtre, vous mentionnez (Nous gardons les courriels privés). Vous devriez plutôt dire (Nous ne publions pas les adresses de courrie), puisque vous publiez parfois les commentaires

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