Est-ce possible de faire un don à l'organisme de votre choix sans appauvrir vos héritiers et ainsi transmettre des valeurs qui vous survivront? La réponse est OUI. Un don bien planifié peu même enrichir vos héritiers dans ce processus.
Résident de l'Île des Soeurs et récemment retraité, votre suivi médical a été fait à l'hôpital de Verdun et vous aimeriez, dans le meilleur des mondes, exprimer votre reconnaissance à cet hôpital en laissant un don qui vous survivra. Vos enfants sont aussi très précieux et vous ne voulez pas les pénaliser par ce don. Voici une façon de faire vous permettant même de les enrichir par ce don.
Vous faites un don en argent à la Fondation de l'hôpital. Ce don peut même être un don dédié alors que vous déterminez de façon précise où ira votre argent parce qu'il répond à un besoin que vous avez identifié lors de vos présences à l'hôpital. Vous recevez un crédit d'impôt pour le don et vous souscrivez à une police d'assurance au décès du deuxième conjoint pour remplacer l'argent qui serait normalement revenu à vos héritiers. L'assurance vie pour la succession est non imposable. Elle est un bon moyen vous permettant de planifier un don important tout en déboursant qu'une fraction du montant donné.
Allons-y avec quelques chiffres pour un type (il y en a plusieurs) de don d'assurance-vie. Ces chiffres peuvent varier légèrement selon que vous êtes fumeur ou non et selon la compagnie d'assurance avec laquelle vous faites affaire.
- Vous faites un don de 100,000$ à la Fondation de l'hôpital.
- Vous obtenez des crédits d'impôt de 50 000$ (50% du don).
Avec ces 50 000$, vous souscrivez à une police d'assurance-vie conjointe, payable au deuxième décès, d'environ 425 000$ avec votre succession comme bénéficiaire.
Vous faites ainsi un don important qui devient également un placement en faveur de vos héritiers. D'autres modalités existent de don d'assurance vie qui vous permettent de:
• donner un contrat d'assurance vie existant à la Fondation;
• nommer la Fondation bénéficiaire d'un contrat existant;
• souscrire un nouveau contrat d'assurance.
Élimination de l'impôt au décès
Sans planification, la plus grosse facture d'impôt à payer est souvent au décès. La loi de l'impôt considère que les actifs d'un contribuable sont considérés comme ayant été vendus la veille de son décès.
Selon certaines conditions, le transfert de ses actifs au conjoint est sans impact fiscal. Mais au décès de ce dernier, tout est considéré comme ayant été vendu la veille de son décès. Au décès vous devez alors verser de l'argent soit au gouvernement, sous forme d'impôt ou à une Fondation, sous forme de don.
Pierre et Marthe, non fumeurs, âgés de 60 ans et en bonne santé, veulent faire un don majeur sans pénaliser leur succession.
Ils ont des REÉR combinés d'une valeur de 600,000 $, un portefeuille comptant de 1 million $ investi en CPG ( certificats de placements garantis ) et reçoivent des fonds de pension d'une valeur combiné de 100 000$ par année.
Pour simplifier l'exemple supposons que Pierre décède et Marthe, peu de temps après. Les REÉR sont entièrement imposables; ce qui entraine environ 300 000$ en impôt à payer. La succession reçoit le portefeuille comptant de 1 million et les REÉR (300,000$) pour un total de 1,300 000 $.La succession perd donc la moitié de la valeur du REÉR en impôt.
Mais voilà que Pierre et Marthe font un don planifié. De leur million, il gardent 900 000$ pour générer des revenus. Ils investissent 100 000$ dans une police d'assurance vie conjointe, payable au dernier survivant, de 600 000$. Ils sont propriétaires de cette police, mais une Fondation en est bénéficiaire. Au décès de Marthe, les REÉR sont imposables, mais parce qu'un don de 600 000$ a été fait, elle a droit à un crédit d'impôt de 300 000$, ce qui veut dire 0$ en impôt à payer. Les REÉR après impôt valent toujours 600 000$. La succession reçoit le portefeuille comptant (900 000$) et les REÉR (600 000$) pour un total de 1,500 000$.
Des formules semblables existent pour les dons planifiés corporatifs, les dons d'actions cotées en bourses, des dons de rentes et évidemment les legs testamentaires.
Alors qu'un dicton nous apprend qu'il y a deux choses certaines: la mort et les impôts. Ce dernier est moins certain avec un don planifié qui vous permet de reprendre de l'argent de vos impôts que vous avez donné, que vous donnez ou que vous donnerez et de le diriger là où vous le voulez.
